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Qu’est-ce qui a conduit à la décision de l’Alabama et quel est l’avenir de la FIV aux États-Unis ?


La décision était centrée sur la loi sur la mort injustifiée d’un mineur, le tribunal ayant annulé le rejet du tribunal de première instance, affirmant que les embryons étaient des entités juridiques.

Image représentative du nouveau-né avec sa mère. -Reuters

La récente décision de la Cour suprême de l’Alabama classant les embryons congelés parmi les enfants, soumettant ceux qui les détruisent à une responsabilité pour mort injustifiée, met en évidence l’impact considérable de la situation post-Roe contre Wade sur le statut juridique des embryons.

La décision, annoncée ce mois-ci, fait suite à des poursuites impliquant des parents subissant une fécondation in vitro (FIV), alléguant que les hôpitaux mobiles avaient mal manipulé et détruit des embryons et c’est la première fois qu’un tribunal américain déclare des embryons congelés humains. Tous les êtres vivants.

La décision était centrée sur la loi de l’État sur la mort injustifiée d’un mineur, le tribunal ayant annulé le rejet d’un tribunal de première instance, affirmant que les embryons étaient des entités juridiques en vertu de cette loi. Il y a un contexte important pour cette décision clé, en particulier l’annulation de l’arrêt Roe v. Wade par la Cour suprême des États-Unis en 2022.

Le processus juridique qui a conduit à cette décision remonte à 2006, lorsque l’Alabama a révisé ses lois pénales pour inclure des protections pour les bébés à naître et les traiter comme des individus dans les procédures pénales.

Des décisions de justice ultérieures et un amendement constitutionnel de 2018 axé sur la reconnaissance et le soutien du caractère sacré de la vie à naître ont ouvert la voie à la décision récente.

Un employé de laboratoire se prépare à congeler des ovules dans un laboratoire de fertilité. Sur cette photo non datée. —Reuters
Un employé de laboratoire se prépare à congeler des ovules dans un laboratoire de fertilité. Sur cette photo non datée. —Reuters

Le Dr Sean Williams, expert en endocrinologie de la reproduction, s’est dit préoccupé par l’impact plus large des traitements de fertilité, notamment en restreignant l’avortement. La décision assimile un embryon hors de l’utérus à un enfant légal, ce qui pourrait créer des défis pour les couples confrontés à l’infertilité en Alabama, compte tenu des conséquences émotionnelles et sociales.

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L’absence de droit fédéral à l’avortement après Roe donne à l’État le pouvoir de décider du moment où la vie commence, ce qui pourrait affecter les embryons utilisés dans les traitements contre l’infertilité tels que la fécondation in vitro (FIV). Le président Joe Biden a condamné la décision de la Cour suprême de l’Alabama, la liant directement à l’annulation de l’arrêt Roe v. Wade, soulignant l’impact de la décision sur les soins de santé des femmes et les traitements de fertilité.

En réponse aux préoccupations post-Roe, la législature de l’Alabama travaille ensemble pour rédiger une législation qui clarifierait les protections pour les traitements de fécondation in vitro.

Entre-temps, un projet de loi d’État a été présenté confirmant que les œufs fécondés ou les embryons en dehors de l’utérus humain ne sont pas considérés comme des enfants à naître en vertu de la loi de l’État.

Au niveau fédéral, le Family Building Act vise à garantir l’accès au traitement de l’infertilité, remplaçant les lois des États, bien qu’aucune mesure significative n’ait encore été prise.

La sénatrice Tammy Duckworth a souligné la nécessité que le Family Building Act établisse des droits légaux pour les Américains d’accéder à la fécondation in vitro et aux technologies de procréation assistée à la lumière de la décision de l’Alabama, soulignant le débat en cours autour des droits reproductifs et les implications plus larges du paysage juridique en développement. .



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